DÉCLARATION PRÉALABLE

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour  l’agrandissement d’un bâtiment existant (extension, surélévation, véranda, carport…), pour des travaux modifiant son aspect extérieur (créer/changer une porte, fenêtre, velux) ou pour changer sa destination (une grange devenant une habitation par exemple).

Documents demandés :

> extension :

– Plans de la maison principale si vous avez
– Plan de l’aménagement de l’extension (si vous n’avez pas de plan défini, merci de
réaliser un plan de niveaux)
– Les parcelles cadastrales + plan du géomètre qui est intervenu sur le terrain
(ou son nom, disponibles sur les documents d’achat du terrain)

> modifications aspect extérieur :

– Plans de la maison principale si vous avez
– Devis / images catalogue des prestations à changer

Je m’occupe du reste !